C.G.V.


https://trajexia.fr/conditions-generales-de-vente

Préambule

Toute prise de commande au titre d’un produit ou d’un service figurant au sein deConditions Générales de Vente la plateforme de formation en ligne de TRAJEXIA –Je trouve MON job suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente.

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et en avisera le Client, dès publication, par voie électronique. Toutefois, il est recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande.

Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par la plateforme de formation en ligne de Trajexia–Je trouve MON job au client : Modules, Packs et Entretiens de Coaching.

Cette plateforme de formation en ligne est destinée à un public majeur particulier (+ 18 ans au moment de la commande).

Article 2 : Droits d’utilisation

La plateforme de formation en ligne ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété exclusive de la société TRAJEXIA.

Tous les éléments du site https://jetrouvemonjob.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TRAJEXIA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient : Marque, reproduction des Modules, Packs et de leur contenu, marques, logos, éléments graphiques ou autres. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société TRAJEXIA.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 3 : Création d’un compte Client

L’accès à la plateforme de formation en ligne fait suite à une commande de la part du client et nécessite de sa part la création d’un compte client personnel.

Les équipements informatiques nécessaires à l’accès à la plateforme de formation en ligne restent à la charge exclusive du Client, de même pour les frais engendrés par l’utilisation desdits équipements informatiques. Par « équipements informatiques », nous entendons à titre d’exemple : ordinateur, logiciel, moyen de télécommunication.

Alinéa 1 : Inscriptions et suppression de compte

Les inscriptions à la plateforme de formation en ligne sont limitées à un seul compte par personne (même prénom et même nom). Si un nombre multiple de comptes par un même titulaire est constaté par Trajexia, cette dernière procèdera à la suppression de tous les comptes possédés par leur titulaire, aux torts de celui-ci.

Il est interdit d’utiliser un pseudonyme, une fausse identité ou d’indiquer des coordonnées (postales, électroniques et/ou téléphoniques) inexactes. Si un identifiant est requis lors de l’inscription, seuls sont autorisés les identifiants qui ne comportent en eux-mêmes, directement ou indirectement, aucun caractère discriminatoire, xénophobe, diffamatoire ou injurieux. Si de tels caractères sont constatés, le Client se doit, à première injonction, de modifier son identifiant. Si la modification n’intervient pas dans les délais demandés par TRAJEXIA, le compte du Client concerné sera alors supprimé.

L’inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles. Toutefois, il est entendu qu’un compte resté inactif au delà d’une durée de 12 (douze) mois consécutifs pourrait être supprimé.

Si une suppression de compte a été décidée par TRAJEXIA ou par son titulaire en vertu des principes dictés ci-dessus, les informations du Client sont alors détruites ainsi que l’intégralité des données figurant sur son compte (notamment son identité, ses coordonnées postales, électroniques et/ou téléphoniques, points et/ou crédit en euro), et ce sans réclamation possible à cet égard.

Alinéa 2 : Production de justificatifs

TRAJEXIA se réserve le droit de réclamer sans préavis la production de justificatifs concernant l’identité et/ou la domiciliation d’un Client. Nous entendons par « justificatifs » une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, à titre d’exemple), un justificatif de domicile (quittance EDF, GDF Suez, ligne téléphonique, assurance-habitation, de loyer à titre d’exemple).

Alinéa 3 : Tentatives de modification

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs mis en place sur la plateforme de formation en ligne.

Alinéa 4 : Informations et contenus communiquées par le Client

Les informations fournies par le Client doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Clients sont de la responsabilité exclusive du Client concerné. Chaque Client prend l’initiative de divulguer et de diffuser auprès de TRAJEXIA des informations, données, textes, contenus et/ou images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l’encontre de TRAJEXIA, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, dans la mesure où le Client a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription sur le site et en reconnaissant avoir lu et validé les présentes conditions générales de vente.

TRAJEXIA ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par le Client. De même, TRAJEXIA ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Client susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres Clients ou des tiers.

Alinéa 5 : Piratage ou utilisation illicite d’un compte

Au cours de son inscription, le Client doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d’accéder au site. Le Client doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le Client est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l’impossibilité d’accéder à son compte par oubli de l’identifiant ou du code secret ou de son piratage par un tiers.

Toute utilisation illicite de l’identifiant ou/et du code secret du Client devra être signalée dans les plus brefs délais à TRAJEXIA par tout moyen, afin qu’elle soit en mesure de faire cesser, après enregistrement de l’opposition du Client, les effets de cette utilisation.

Seul le Client devra en supporter les conséquences.

Article 4 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de vente ; le bon de commande et la facture. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 5 : Durée

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de l’inscription sur le site par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par TRAJEXIA.

Article 6 : Signature électronique

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service sur la boutique en ligne constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 7 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en euros.

TRAJEXIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société TRAJEXIA jusqu’au paiement complet du prix.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, sauf exception des Packs et des Forfaits coaching. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 8 : Information sur les produits ou services

TRAJEXIA présente sur son site les produits et services avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Article 9 – Confirmation de Commande

Vous pouvez passer commande sur Internet : https://jetrouvemonjob.fr/

Dans le cadre de la confirmation de commande, les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par le consommateur au plus tard au moment de la validation de sa commande.

Article 10 : Preuves de Transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TRAJEXIA, ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 11 – Validation de votre Commande

Toute commande figurant sur la boutique en ligne https://jetrouvemonjob.fr/ suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée, vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 12 – Modalité de Livraison

Il n’y a pas de livraison de produit en tant que tel. Soit l’accompagnement se fait en « direct » et en présentiel dans un lieu défini entre LE VENDEUR et L’ACHETEUR, soit l’accompagnement se fait en ligne via un appareil numérique dont dispose L’ACHETEUR : les contacts se feront selon un planning défini lors du premier contact entre les deux parties.

Article 13 – Mode de Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par CB. L’inscription sera effective à partir de la réception du règlement.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site. Le Client garantit TRAJEXIA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

TRAJEXIA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

TRAJEXIA se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration

TRAJEXIA a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d’adresser par voie postale ou électronique à la société éditrice une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile comme indiqué à l’Article 3 alinéa 2 des présentes conditions générales de vente. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 14 – Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, mobilisation sociale ayant des répercussions sur notre activité ou sur celle de nos fournisseurs.

Article 15 : Limites du réseau Internet

Une interruption momentanée des services est possible. Le Client reconnaît et accepte les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait tenir responsable le site pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Pour utiliser les services mis en place par TRAJEXIA, le Client doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires à son bon fonctionnement.

Le Client doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation de l’Internet, ou le cas échéant, de services de l’Internet, et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes de l’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur l’Internet.

TRAJEXIA ne garantit pas que ses services mis en place soient utilisables si le fournisseur d’accès à l’Internet du Client se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, TRAJEXIA n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès à l’Internet du Client, à l’encombrement du réseau de l’Internet, et pour toute autre raison extérieure à la société éditrice.

Par ailleurs, le Client utilisateur du fournisseur de l’accès à l’Internet AOL, du fait de la spécificité, entre autre, de leur navigateur Internet, peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement. Dans ces conditions, TRAJEXIA ne garantit pas que ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement.

En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour et/ou d’améliorations techniques pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, TRAJEXIA informera préalablement chaque Client par voie électronique à l’adresse communiquée lors de l’inscription sur le site d’une opération de maintenance et/ou de mise à jour.

Article 16 : Informations nominatives – Informatique et Libertés

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Vous serez susceptibles de recevoir des offres de TRAJEXIA.

En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence Client.

La plateforme de formation en ligne est également conçue pour être particulièrement attentive aux besoins de nos clients. C’est pour cela que nous pourrons faire usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par le site que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Article 17 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents

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